Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'éxécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai & 28 dudit mois de juin. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'éxécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai & 28 dudit mois de juin. (1776) Variante du titre: Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai et 28 dudit mois de juin.Adresse: (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques. 1776.)Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714673, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337146731Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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