Type de notice
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Titre
Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'éxécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai & 28 dudit mois de juin.
Variante du titre
Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai et 28 dudit mois de juin.
Adresse
(A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques. 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
20 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33714673
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.