Arrest contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndic, manans, habitans, corps & communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ... (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndic, manans, habitans, corps & communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ... (1776)
Variante du titre: Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février et 11 mars précédents ; ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndics, manants, habitants, corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ...Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33749109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33749109cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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