Arrest contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux synd

Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février et 11 mars précédents ; ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndics, manants, habitants, corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ...