Arrest contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire de la cour des Aides de Paris, du 23 avril 1776, qui confirme deux sentences de l'Élection de Montdidier des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes commencées : fait défense aux syndic, manans, habitans, corps & communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : ...

Auteur :

Nicolas Caron

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Date :

1776

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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