Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marianet, principaux habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de cinq cents cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel de la paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des collecteurs (1776)
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Titre et date: Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marianet, principaux habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de cinq cents cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel de la paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des collecteurs (1776)
Variante du titre: Arrêt contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marianet, principaux habitants de la paroisse de Givrette, avaient été condamnés au paiement de cinq cent cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel de la paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des collecteursAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33749117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337491170Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
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