Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marianet, principaux habitans de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marianet, principaux habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de cinq cents cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel de la paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des collecteurs

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1776

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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