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Titre
Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marianet, principaux habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de cinq cents cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel de la paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des collecteurs
Variante du titre
Arrêt contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marianet, principaux habitants de la paroisse de Givrette, avaient été condamnés au paiement de cinq cent cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel de la paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des collecteurs
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33749117
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.