Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773. Du 7 janvier 1775. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773. Du 7 janvier 1775. (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, et comme auparavant les arrêts des 24 février et 18 juillet 1773Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701613, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337016137Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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