Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773. Du 7 janvier 1775.

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1775

Description matérielle :

6 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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