Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773. Du 7 janvier 1775.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1775, qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, et comme auparavant les arrêts des 24 février et 18 juillet 1773
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)
Date de publication ou de création
1775
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33701613
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.