Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt-quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du 1.er août 1775.. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt-quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du 1.er août 1775.. (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, et celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt- quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie et de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, et autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigationAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXV. [i.e pour 1775.]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701772, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337017721Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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