Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt-quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du 1.er août 1775..

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXV. [i.e pour 1775.]

Date :

1775

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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