Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mill

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt-quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du 1.er août 1775..