Lettres patentes du Roi, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Données à Versailles le 25 décembre 1775. Registrées en Parlement le 25 décembre 1775. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Données à Versailles le 25 décembre 1775. Registrées en Parlement le 25 décembre 1775. (1776) Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Migon Saint André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845849rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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