En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Lettres patentes du Roi, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Données à Versailles le 25 décembre 1775. Registrées en Parlement le 25 décembre 1775.
Aucun texte commentant cette oeuvre.