Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Données à Versailles le 25 décembre 1775. Registrées en Parlement le 25 décembre 1775.
Adresse
(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Migon Saint André-des-Arcs, 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33845849
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.