Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul & de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul & de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. (1777) Variante du titre: Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777Adresse: (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46649128, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb466491280Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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