Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul & de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi.
Variante du titre
Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777
Adresse
(A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1777.)
Date de publication ou de création
1777
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46649128
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.