Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les offices municipaux de la création du mois de novembre 1733, restans à vendre dans les villes & communautés de la généralité de Paris, seront réunis aux corps desdites villes & communautés. Et fixe les droits qui seront perçus pour acquiter la finance desdits offices (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les offices municipaux de la création du mois de novembre 1733, restans à vendre dans les villes & communautés de la généralité de Paris, seront réunis aux corps desdites villes & communautés. Et fixe les droits qui seront perçus pour acquiter la finance desdits offices (1774) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1774]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47070084, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47070084rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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