Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les offices municipaux de la création du mois de novembre 1733, restans à vendre dans les villes & communautés de la généralité de Paris, seront réunis aux corps desdites villes & communautés. Et fixe les droits qui seront perçus pour acquiter la finance desdits offices
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, 1774]
Date de publication ou de création
1774
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47070084
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne