Mémoire pour la communauté de Biesheim, défenderesse, contre le comte de Waldner, demandeur en cassation d'arrêt du Conseil souverain de Colmar, du 27 septembre 1775, et contre l'inspecteur général du Domaine de la couronne, demandeur aux mêmes fins.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour la communauté de Biesheim, défenderesse, contre le comte de Waldner, demandeur en cassation d'arrêt du Conseil souverain de Colmar, du 27 septembre 1775, et contre l'inspecteur général du Domaine de la couronne, demandeur aux mêmes fins.
Mention de responsabilité: (Signé : D'Augy.)Adresse: (Paris), de l'imp. de MoutardDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36763800, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36763800kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / La propriété de la forêt de Biesheim appartient-elle au roi, comme exerçant les droits des archiducs d'Autriche, ou au comte de Waldner, ou à la communauté d'habitants dont elle porte le nom ?
Mentions dans d'autres contenus
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