Mémoire pour la communauté de Biesheim, défenderesse, contre le comte de Waldner, demandeur en cassation d'arrêt du Conseil souverain de Colmar, du 27 septembre 1775, et contre l'inspecteur…

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Oeuvre

Titre :

Mémoire pour la communauté de Biesheim, défenderesse, contre le comte de Waldner, demandeur en cassation d'arrêt du Conseil souverain de Colmar, du 27 septembre 1775, et contre l'inspecteur général du Domaine de la couronne, demandeur aux mêmes fins.

Auteur :

Charles d' Augy

Adresse :

(Paris), de l'imp. de Moutard

Description matérielle :

In-4 °.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.). / La propriété de la forêt de Biesheim appartient-elle au roi, comme exerçant les droits des archiducs d'Autriche, ou au comte de Waldner, ou à la communauté d'habitants dont elle porte le nom ?

Note de la BnF

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