(Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille déclarant que le droit de quatre deniers pour livre, sur le produit des marchandises des effets saisis, dont la vente est faite publiquement est dû par décision de M. le Contrôleur général.)

(Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille déclarant que le droit de quatre deniers pour livre, sur le produit des marchandises des effets saisis, dont la vente est faite publiquement est dû par décision de M. le Contrôleur général.)