Arrêté du parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau tribunal à Paris. Par lequel arr

Arrêté du parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau tribunal à Paris. Par lequel arrêté le Roi est très-respectueusement supplié d'accorder au voeu général de la nation l'assemblée des États Généraux.