Type de notice
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Titre
Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau tribunal supérieur à Paris. Du 1er. mai 1771.
Variante du titre
Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, et création d'un nouveau tribunal supérieur à Paris
Adresse
[S.l., 1771]
Date de publication ou de création
1771
Description matérielle
28 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36299761
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.