Type de notice
Type de document
Titre
Arrêté du parlement de Rouen, sur la dénonciation faite par un de messieurs de l'edit de janvier 1768, portant rétablissement du Grand-Conseil sous une nouvelle forme & avec de nouvelles prérogatives.
Variante du titre
Arrêté du parlement de Rouen, sur la dénonciation faite par un de messieurs de l'édit de janvier 1768, portant rétablissement du Grand Conseil sous une nouvelle forme et avec de nouvelles prérogatives
Adresse
[S.l., 1768]
Date de publication ou de création
1768
Description matérielle
10 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36435809
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient : "Dénonciation faite au parlement de Rouen par un de messieurs, le 18 mai 1768, de l'édit de janvier 1768 pour le rétablissement du Grand-Conseil." et "Arrêté du parlement de Rouen. Du 20 mai 1768."