Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt du parlement qui ordonne que nonobstant l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1768, les contestations sur le fait de la voirie de Montpellier seront portées pardevant les trésoriers de France, et par appel au parlement.)
Adresse
Toulouse, imp. de Vve B. Pijon
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732176
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).