Arrêt (du Parlement de Bretagne) rendu sur les remontrances et conclusion de Monsieur l'avocat général de Roi qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Journal de ce qui s'est passé en Bretagne depuis l'envoi de la Déclaration du Roi du 21 novembre 1763, jusq

Arrêt (du Parlement de Bretagne) rendu sur les remontrances et conclusion de Monsieur l'avocat général de Roi qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Journal de ce qui s'est passé en Bretagne depuis l'envoi de la Déclaration du Roi du 21 novembre 1763, jusqu'au 13 novembre 1765 sera lacéré et brulé par l'èxécuteur de la Haute-Justice"