Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier, portant prorogation, pour 2 ans de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Arrêté et remontrances faites à ce

Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier, portant prorogation, pour 2 ans de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Arrêté et remontrances faites à cette occasion