Type de notice
Type de document
Titre
Arrêté du parlement séant a Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, & déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763.
Variante du titre
Arrêté du parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au sujet des édits du mois d'avril 1763, et déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, et établissement de nouveaux
Adresse
[S.l., 1763]
Date de publication ou de création
1763
Description matérielle
23 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33733136
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.