Type de notice
Type de document
Titre
Arrest... du parlement... qui condamne un écrit intitulé : "Mémoire pour M. Maréchall d'Audeux, conseiller au parlement de Besançon, sur l'arrêt de partage du 7 janvier 1763" à être lacéré et brûlé...
Adresse
Rouen, R. L'Allemant
Description matérielle
In-8°, 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33733142
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Suivi d'autre arrêt, du 13 août 1763, qui annulle l'acte de la Faculté de théologie de l'Université de Caen du 5 du même mois.