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Titre
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa Compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres de parlement. Du 31 janvier1763
Variante du titre
Arrêt de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts et arrêtés de sa Compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice
Adresse
(A Rennes, chez Guillaume Vatar, imprimeur ordinaire du roi, & du parlement, à la Palme d'or, 1763)
Date de publication ou de création
1763
Description matérielle
10 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39339501
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.