Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du parlement qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres le 13 août dernier, des édits et déclarations du mois d'avril précédent et fait défenses de les mettre à exécution...
Adresse
Dijon, Causse
Date de publication ou de création
1763
Description matérielle
In-4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33730290
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai