Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, à recevoir le…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, à recevoir le prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens faits ou à faire, & sans y préjudicier. Du 9 avril 1763

Auteur :

France, France (Parlement de Toulouse, Parlement de Tolose)

Adresse :

(A Toulouse, de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus)[ca 1763]

Éditeur :

Veuve de Bernard Pijon

Description matérielle :

11 p. ; in-12.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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