Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762
Variante du titre
Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse qui défend de dévoluer les bénéfices unis à des maisons de la Société dite des Jésuites, jusqu'à ce que l'appel comme d'abus, relevé de leur institut et constitutions, soit jugé définitivement. Extrait des registres du Parlement. Du 19 juin 1762
Arrêt du parlement séant a Toulouse. Extrait des registres du Parlement du 19 juin 1762
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762
Adresse
(A Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus) [ca 1762]
Description matérielle
14 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39339637
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.