Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt du Parlement, déclarant nul et non avenu un arrêt du conseil qui supprimait un arrêté du Parlement du 7 septembre et rétablissent cet arrêté sur les registres.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8°. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33731685
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai