En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
(Arrêt du Parlement, déclarant nul et non avenu un arrêt du conseil qui supprimait un arrêté du Parlement du 7 septembre et rétablissent cet arrêté sur les registres.)
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