Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 21 septembre 1751. Qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Paris du 3 du même mois de septembre, ordonne que l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 11 mai 1751, portant très expresses inhibitions & defenses aux fermiers des coches d'Auxerre, d'établir aucune voiture par terre d'Auxerre à Lyon & autres lieux, route & retour, à peine de confiscation des chevaux, charettes & autres voitures... sera exécuté selon sa forme & teneur (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 21 septembre 1751. Qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Paris du 3 du même mois de septembre, ordonne que l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 11 mai 1751, portant très expresses inhibitions & defenses aux fermiers des coches d'Auxerre, d'établir aucune voiture par terre d'Auxerre à Lyon & autres lieux, route & retour, à peine de confiscation des chevaux, charettes & autres voitures... sera exécuté selon sa forme & teneur (1761) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 21 septembre 1751. Qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Paris du 3 du même mois de septembre, ordonne que l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 mai 1751, portant très expresses inhibitions et défenses aux fermiers des coches d'Auxerre, d'établir aucune voiture par terre d'Auxerre à Lyon et autres lieux, route et retour, à peine de confiscation des chevaux, charrettes et autres voitures... sera exécuté selon sa forme et teneurAdresse: (A Paris, de l'imprimerie de Prault, quai de Gêvres, 1761.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36585984, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb365859848Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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