Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 21 septembre 1751. Qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Paris du 3 du même mois de septembre, ordonne que l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 11 mai 1751, portant très expresses inhibitions & defenses aux fer

Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 21 septembre 1751. Qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Paris du 3 du même mois de septembre, ordonne que l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 mai 1751, portant très expresses inhibitions et défenses aux fermiers des coches d'Auxerre, d'établir aucune voiture par terre d'Auxerre à Lyon et autres lieux, route et retour, à peine de confiscation des chevaux, charrettes et autres voitures... sera exécuté selon sa forme et teneur