Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718. Du 16 août 1759. (1759)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718. Du 16 août 1759. (1759)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnaies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnaies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil et lettres patentes des 7 novembre et 14 décembre 1718Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698024, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698024mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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