Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718. Du 16 août 1759.

Auteur :

Jean-Michel Papillon

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1759

Description matérielle :

6 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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