Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718. Du 16 août 1759.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnaies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnaies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil et lettres patentes des 7 novembre et 14 décembre 1718
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Date de publication ou de création
1759
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33698024
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.