Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2 octobre qui défendait aux officiers du Châtelet, des bailliages et des sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer aux ordres du Grand Conseil
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2 octobre qui défendait aux officiers du Châtelet, des bailliages et des sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer aux ordres du Grand Conseil Adresse: S. l. n. d.Description matérielle: In-4°, 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731083, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731083cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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