Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2 octobre qui défendait aux officiers du Châtelet, des bailliages et des sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer a

Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2 octobre qui défendait aux officiers du Châtelet, des bailliages et des sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer aux ordres du Grand Conseil