Type de notice
Type de document
Titre
Circulaire instructive concernant les domaines, controlle des actes, insinuations, petits-scels, greffes, droits réservés, amortissemens et francs-fiefs
Adresse
Paris, impr. de P. Prault
Date de publication ou de création
1752
Description matérielle
In-4°, 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33707788
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai