Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle & Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables en leur demande, tendante à être autorisés de faire transporter le premier commissaire par eux requis, chez les particuliers sans qualité, dans les halles, places & marchés, à l'effet d'y saisir, même les jours de dimanches & fêtes, et les condamne aux dépens. Enjoint aux syndic & jurés de la communauté de tenir la main à l'exécution des edits, déclarations & arrêts de règlement. Du 13 avril 1753. (1753)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle & Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables en leur demande, tendante à être autorisés de faire transporter le premier commissaire par eux requis, chez les particuliers sans qualité, dans les halles, places & marchés, à l'effet d'y saisir, même les jours de dimanches & fêtes, et les condamne aux dépens. Enjoint aux syndic & jurés de la communauté de tenir la main à l'exécution des edits, déclarations & arrêts de règlement. Du 13 avril 1753. (1753) Variante du titre: Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle et Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables en leur demande, tendante à être autorisés de faire transporter le premier commissaire par eux requis, chez les particuliers sans qualité, dans les halles, places et marchés, à l'effet d'y saisir, même les jours de dimanches et fêtes, et les condamne aux dépensAdresse: (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis.[1753.])Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33742175, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33742175gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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