Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle & Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle & Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables en leur demande, tendante à être autorisés de faire transporter le premier commissaire par eux requis, chez les particuliers sans qualité, dans les halles, places & marchés, à l'effet d'y saisir, même les jours de dimanches & fêtes, et les condamne aux dépens. Enjoint aux syndic & jurés de la communauté de tenir la main à l'exécution des edits, déclarations & arrêts de règlement. Du 13 avril 1753.

Auteur :

France (Châtelet de Paris), Nicolas-René Berryer

Adresse :

(A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis.[1753.])

Éditeur :

Pierre Prault

Date :

1753

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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