Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en l'année mil sept cent vingt six [1726], du jeudi 12 décembre à 8 heures du matin, contenant la délibération, l'avis et les modèles des déclarations qui doivent être faites des revenus des biens ecclésiastiques, confirmés et autorisés par Arrêt du Conseil du 3 mai, et Lettres patentes du 15 juin 1727, registrées en parlement le 4 septembre audit an, dont l'exécution est ordonnée par l'article IV de la Déclaration du 17 août 1750... (1750)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en l'année mil sept cent vingt six [1726], du jeudi 12 décembre à 8 heures du matin, contenant la délibération, l'avis et les modèles des déclarations qui doivent être faites des revenus des biens ecclésiastiques, confirmés et autorisés par Arrêt du Conseil du 3 mai, et Lettres patentes du 15 juin 1727, registrées en parlement le 4 septembre audit an, dont l'exécution est ordonnée par l'article IV de la Déclaration du 17 août 1750... (1750) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769953, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33769953gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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