Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en l'année mil sept cent vingt six [1726], du jeudi 12 décembre à 8 heures du matin, contenant la délibération, l'avis et les modèles des déclarations qui doivent être fai

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris en l'année mil sept cent vingt six [1726], du jeudi 12 décembre à 8 heures du matin, contenant la délibération, l'avis et les modèles des déclarations qui doivent être faites des revenus des biens ecclésiastiques, confirmés et autorisés par Arrêt du Conseil du 3 mai, et Lettres patentes du 15 juin 1727, registrées en parlement le 4 septembre audit an, dont l'exécution est ordonnée par l'article IV de la Déclaration du 17 août 1750...